Documents d'exigences d'exportation

LIGNES DIRECTRICES D'EXPORTATION DE SEMINEX

SemiNex s'engage à respecter les politiques et réglementations en matière d'exportation établies par le Département du commerce du gouvernement américain, connues sous le nom de Export Administration Regulations (EAR). Pour des informations détaillées sur l'EAR, vous pouvez consulter les politiques publiées sur le site Internet du Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS). La procédure ci-dessous présente la séquence de filtrage des clients, de filtrage de l'utilisation finale et des utilisateurs finaux, la classification des produits ECCN et le contrôle des exportations par pays que SemiNex suit. 

Étape 1 : filtrage des clients

Un examen préalable sera effectué pour déterminer les interdictions ou restrictions imposées aux personnes ou entités avant d'exporter une marchandise. SemiNex filtre toutes les parties, y compris les acheteurs, les distributeurs, les transitaires et les utilisateurs finaux en utilisant le Liste de sélection consolidée de l'Administration du commerce international du Département du commerce des États-Unis. 

Étape 2 : Utilisation finale et déclaration de l'utilisateur final

SemiNex est conforme aux politiques et réglementations d'exportation EAR Partie 744.21 et 744.22 pour s'assurer que les restrictions sur « l'utilisation finale à des fins militaires » ou « l'utilisateur final militaire » sont respectées. Toutes les destinations finales des produits SemiNex dans les pays indiqués dans les parties 744.21 et 744.22 doivent être déclarées par l'acheteur et les utilisateurs finaux en remplissant le formulaire BIS-711, la déclaration du destinataire final et de l'acheteur. Ce n'est qu'après l'achèvement et l'approbation des étapes 1 et 2 que nous pouvons passer à l'étape 3.

Étape 3 : Classification des produits ECCN

De nombreux produits SemiNex sont soumis aux restrictions d'exportation du Département du Commerce des États-Unis. Basé sur Catégorie 6 du Supplément n°1 à EAR Part 774, l'organigramme ci-dessous peut aider à prédéterminer l'ECCN (numéro de classification de contrôle d'exportation) pour chaque appareil SemiNex par puissance de sortie et longueur d'onde. SemiNex fournit les informations de licence d'exportation requises (le cas échéant) dans l'onglet Spécifications du produit. 

Diagramme de flux d'exportation

Étape 4 : Conformité à l'exportation par pays

Toutes les exigences d'exportation relèveront de l'ECCN 6A005 ou de l'ECCN 6A995. Les détails concernant les étapes de conformité doivent être suivis en cliquant sur les liens ci-dessous.

ECCN 6A005

ECCN 6A995

Veuillez contacter le service commercial SemiNex au sales@seminex.com avec des questions supplémentaires.

Merci.

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